Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site Web de réservation d'expériences (ci-après, le " site Web "), propriété de l'Hôtel Gran Bilbao, dont la raison sociale est Segura Hostelería S.A. et dont le siège social est situé à Bilbao, en Espagne, et qui est inscrit au registre du commerce de Biscaye, volume 5676, folio 59, page BI-69318.
Les services et les expériences sont offerts par l'Hôtel Gran Bilbao. Cependant, l'achat d'expériences et de chèques-cadeaux est géré par HOTEL TREATS ESPAÑA S.L. avec N.I.F. B-44863231, dont le siège social se trouve à Son Rullan 43, Calle A, 07009, Palma de Mallorca, Espagne, inscrite au registre du commerce de Palma de Mallorca, volume 2998, folio 131, page 96497, section, 1ère inscription (ci-après, " HOTEL TREATS "), qui agit en tant qu'intermédiaire tiers pour le compte de l'Hotel Gran Bilbao.et sera responsable du traitement de vos données pour l'achat de bons et d'expériences, y compris le traitement de vos réservations et, le cas échéant, le paiement de celles-ci au nom de l'Hotel Gran Bilbao.
Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement à la section " Expériences " de ce site Web, sans préjudice du fait que le site Web de l'Hôtel X possède des conditions générales génériques et indépendantes qui peuvent être applicables.
Aux fins des présentes Conditions générales, on entend par Consommateur/Utilisateur toute personne physique qui, en dehors de son activité commerciale, de son commerce ou de sa profession, accède au site Web avec l'intention d'acquérir les produits ou services commercialisés par le biais de celui-ci (ci-après, l'" Utilisateur ").
Pour toute question et/ou réclamation concernant l'achat d'expériences, vous pouvez contacter le service clientèle à l'adresse électronique suivante : info@hoteltreats.com ou par le biais du numéro de téléphone suivant : +34 871 51 00 40 (entre 9:00 et 19:00 CEST).
2.- Acceptation des conditions générales
L'achat de l'un des produits ou services commercialisés dans la section "Expériences" du site Web requiert l'acceptation des présentes conditions générales.
L'Hôtel Gran Bilbao, en collaboration avec HOTEL TREATS, se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales, et il incombe à l'Utilisateur de les lire, de les vérifier et de les comprendre avant d'accepter et d'acheter chacun des bons ou chacune des expériences.
En acceptant les présentes Conditions générales, l'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter et d'acheter les produits ou les services présents sur le site Web.
3..- Objet
Ce site Web a été développé dans le but d'offrir aux utilisateurs la possibilité d'acquérir des bons, pour un usage personnel ou comme cadeau, afin de les échanger à l'Hôtel Gran Bilbao et/ou dans les établissements que l'Hôtel Gran Bilbao prédétermine (ci-après, le "prestataire de services"), et de profiter des expériences spécifiques offertes au choix de l'Utilisateur (ci-après, les " Bons " ou le " Bon " indistinctement), HOTEL TREATS étant un simple intermédiaire entre l'Utilisateur et le Prestataire de services, agissant en tant que point de contact entre les deux parties et émetteur des Bons requis.
4Vouchers
Les Vouchers proposés sur le Site peuvent être destinés à une utilisation personnelle ou à un cadeau, étant entendu que, dans le cas d'un " cadeau ", la jouissance de l'expérience sera destinée à un tiers autre que l'Utilisateur qui acquiert le Voucher (le " Bénéficiaire du Voucher ").
Dans le cas des vouchers destinés à une utilisation personnelle, l'achat s'accompagne généralement d'une réservation instantanée, l'Utilisateur connaissant à tout moment la date à laquelle il souhaite profiter de l'expérience à l'Hôtel Gran Bilbao.
En revanche, les bons cadeaux sont généralement achetés avec une date ouverte, c'est-à-dire qu'au moment de l'émission, le jour, l'heure ou d'autres détails de la prestation de service restent à confirmer et, par conséquent, l'utilisateur doit confirmer et gérer directement avec le fournisseur de services, Hotel Gran Bilbao, la confirmation de ces détails.
Sauf disposition contraire expresse dans l'offre de l'expérience, les bons achetés à Hotel Gran Bilbao ne peuvent pas être échangés contre des expériences dans un autre hôtel.
5Fonctionnement du site web et achat des bons
Pour pouvoir bénéficier des bons cadeaux offerts par Hotel Gran Bilbao sur le site web, l'utilisateur doit respecter les conditions suivantes.
L'utilisateur peut acheter les bons cadeaux offerts sur le site web sans s'inscrire ni créer de profil d'utilisateur, en remplissant simplement le formulaire prévu à cet effet, qui demande les données nécessaires pour identifier l'utilisateur, émettre la facture correspondante, livrer et payer électroniquement les services demandés et choisir si le bon cadeau est destiné à un usage personnel ou à être offert en cadeau.
Dans le cas où le Bon acheté par l'Utilisateur est destiné à un usage personnel, il peut y avoir deux options :
(i) Lorsque l'Utilisateur procède à l'achat d'un bon avec une date d'utilisation ouverte, lorsqu'il ne connaît pas la date exacte à laquelle il souhaite profiter de l'expérience. La validité du bon peut varier, de sorte que la période de validité sera celle indiquée sur le bon lui-même et dans le processus de commande. Dans ce cas, et avant d'utiliser et de profiter du bon, l'Utilisateur doit contacter l'Hôtel Gran Bilbao pour confirmer la disponibilité des dates pour profiter de l'expérience sélectionnée.
L'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour demander le remboursement du bon pour un usage personnel avec une date ouverte si le bon n'a pas été utilisé pendant cette période.
(ii) Que l'Utilisateur effectue un achat ou une "Réservation immédiate" de l'un des Bons proposés sur le Site Internet de l'Hôtel Gran Bilbao pour connaître la date exacte à laquelle il souhaite profiter de l'expérience, ce type de Bon n'étant en aucun cas remboursable. Cependant, l'Utilisateur peut modifier la date de jouissance du Bon à condition de le notifier au moins quarante-huit (48) heures avant la date de jouissance initialement choisie, ce dont il informera le Prestataire de services. La modification sera toujours soumise à la disponibilité de l'Hôtel Gran Bilbao.
Si le bon acheté par l'Utilisateur est un cadeau avec une date ouverte, celui-ci aura la période de validité indiquée au moment de l'achat et sur le bon lui-même pour sa jouissance, à compter de la date d'achat du bon. Cependant, chaque bon indiquera sa période de validité, tant sur le site web de l'Hôtel Gran Bilbao que sur le bon lui-même une fois reçu par l'Utilisateur, à charge pour ce dernier de vérifier la période de validité du bon acheté.
Une fois le bon acheté, que ce soit pour un usage personnel ou comme cadeau, et dans les plus brefs délais, il sera envoyé via le moyen de contact choisi par l'Utilisateur/Acheteur avec la preuve de l'achat du bon, qui servira à être échangé contre l'expérience choisie à l'Hôtel Gran Bilbao. Dans le cas des bons cadeaux, le bon sera mis à la disposition de l'Utilisateur/Acheteur qui pourra transmettre cette information au bénéficiaire ou, le cas échéant, fournir à HOTEL TREATS l'adresse électronique du bénéficiaire pour l'envoi direct du bon. Ce bon ne comprend pas le prix d'achat.
HOTEL TREATS met à disposition un service d'assistance après-vente auquel l'Utilisateur peut accéder en envoyant tout doute, toute question ou toute demande concernant le bon acheté par courrier électronique à l'adresse suivante : info@hoteltreats.com ou en appelant le numéro de téléphone suivant +34 871 51 00 40 (entre 9:00 et 19:00 CEST).
6.- Validité du Bon
L'Utilisateur reconnaît et accepte la validité du Bon acheté à tout moment, cette information étant disponible sur la page du produit ou du Bon spécifique, ainsi que facilement identifiable sur le Bon lui-même une fois qu'il a été reçu par courrier électronique.
Une fois la date d'expiration du Bon atteinte, il ne peut être échangé contre l'expérience sélectionnée ou toute autre expérience proposée par le biais du site Web de l'Hôtel Gran Bilbao. Dans ce cas, le montant payé par l'Utilisateur sera conservé à 100% par HOTEL TREATS ou, le cas échéant, par Hotel Gran Bilbao.
7Comportement de l'utilisateur sur le site
L'utilisateur s'engage à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toute information ou contenu auquel il accède par le biais du site, et ce, en toute bonne foi et en respectant à tout moment la législation en vigueur et les présentes conditions générales d'utilisation.
En particulier, mais sans limitation, tout utilisateur visitant le site web, ainsi que les utilisateurs, ne doivent pas :
i. Communiquer des données qui ne sont pas vraies, exactes, complètes et/ou à jour, ou accéder au site web en utilisant le nom ou les données d'identification d'un autre utilisateur ou en usurpant l'identité d'une personne ou d'une identité quelconque.
ii. utiliser le site web à des fins frauduleuses ou en relation avec des infractions pénales ou des activités illégales de quelque nature que ce soit.
iii. causer malicieusement ou intentionnellement des dommages ou des préjudices susceptibles de nuire au site web ou de l'altérer, ou introduire ou diffuser des virus informatiques susceptibles de provoquer des altérations non autorisées du contenu ou des systèmes qui composent le site web. L'Utilisateur ne doit pas scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de l'Hôtel Gran Bilbao ou de HOTEL TREATS, ni violer les mesures de sécurité ou d'authentification, ni tenter de décrypter ou de désassembler le logiciel utilisé pour offrir les Bons ou les services par l'intermédiaire du Site Internet.

iv. promouvoir ou encourager des tiers à se livrer à l'une des pratiques susmentionnées ou à y contribuer.
HOTEL TREATS et Hotel Gran Bilbao ont le droit d'enquêter sur les comportements susmentionnés et de les dénoncer conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans le cadre de l'enquête sur de tels actes.
De même, HOTEL TREATS et Hotel Gran Bilbao se réservent le droit de suspendre ou de restreindre partiellement ou totalement l'accès aux utilisateurs qui enfreignent l'une des obligations prévues dans les présentes conditions générales d'utilisation du site Web. L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner, ou tenter de contourner, toute mesure restreignant l'accès au Site Internet.
8. Disponibilité du bon ou des expériences
Tous les bons proposés sur le site Web sont soumis à disponibilité. L'Hôtel Gran Bilbao, en collaboration avec HOTEL TREATS, met constamment et automatiquement à jour le site Internet afin d'assurer une correspondance et une exactitude maximales entre la disponibilité réelle et les informations disponibles à cet égard sur le site Internet. Cependant, HOTEL TREATS ne sera en aucun cas responsable de la non-correspondance, étant donné qu'il n'est pas le fournisseur du service requis, l'Hôtel Gran Bilbao étant le Prestataire de services.
Il est recommandé d'effectuer les réservations ou les achats de Bons au moins deux (2) semaines avant la date souhaitée. Si l'Utilisateur ou le Bénéficiaire souhaite réserver son expérience pour les jours de forte demande (tels que les week-ends ou les jours fériés), il doit réserver plus longtemps à l'avance. L'Utilisateur doit tenir compte du fait que certaines expériences indiquent des dates de disponibilité sur le site Web, mais que ces dates ne sont qu'indicatives et peuvent être modifiées par l'Hôtel Gran Bilbao en tant que prestataire de services. En ce sens, il est recommandé de vérifier auprès de Hotel Gran Bilbao la disponibilité de l'expérience à acheter.
Tous les Bons ou expériences peuvent être interrompus ou retirés du site Web à tout moment et sans préavis, sans que cette décision n'affecte les utilisateurs qui ont acheté les Bons concernés avant leur retrait.
Si un Utilisateur ou un Bénéficiaire souhaite utiliser le Bon pour une expérience qui a été retirée du Site et que le Prestataire n'accepte pas de réservations ou que l'expérience n'est plus disponible, une solution sera proposée, telle qu'un crédit de la valeur du Bon (à remettre au Bénéficiaire du Bon), ou une expérience alternative de même valeur (si disponible).
Dans ce cas, le crédit proposé aura la même date d'échéance que le Bon d'origine.
9.Prix des Bons et mode de paiement
Les prix des Bons qui apparaissent sur le Site Internet seront ceux qui sont reflétés à tout moment sur le Site Internet et sont TTC.
L'Utilisateur peut procéder au paiement du Bon sélectionné en utilisant les modes de paiement disponibles sur le Site Internet, qui peuvent être consultés au moment de procéder à la procédure d'achat.
Tous ces modes de paiement sont soumis aux vérifications et autorisations des entités émettrices des moyens de paiement (émetteurs de cartes et/ou de comptes de paiement) extérieures à HOTEL TREATS, mais si ces entités n'autorisent pas le paiement, il ne sera pas possible de poursuivre la procédure d'achat entamée, la commande sera automatiquement annulée et l'achat et la vente du bon demandé seront considérés comme n'ayant pas été effectués.
En cliquant sur " Autoriser le paiement ", l'Utilisateur confirme sans équivoque que la carte de crédit est sa propriété et que HOTEL TREATS ou, le cas échéant, Hotel Gran Bilbao, n'est en aucun cas responsable de l'utilisation frauduleuse ou illégale des cartes de crédit par des tiers.
En outre, à aucun moment au cours du processus d'achat, HOTEL TREATS ou Hotel Gran Bilbao ne peut connaître ou stocker les informations relatives à la carte de crédit de l'Utilisateur, transmises par le biais d'une connexion sécurisée avec protocole de cryptage directement sur le site de l'entité qui gère le paiement électronique.
Les paiements sont traités par la passerelle de paiement MangoPay (Mangopay S.A) ou par la passerelle de paiement de Hotel Gran Bilbao, en tant que prestataire de services.
Avant de procéder au paiement, l'utilisateur doit lire et accepter les conditions générales de Mangopay : https://mangopay.com/terms/MANGOPAY_Terms-EN.pdf. En outre, l'utilisateur doit consulter la FAQ sur la protection de l'argent. Si la passerelle de paiement du prestataire de services est utilisée, l'utilisateur doit lire et accepter ses conditions générales distinctes.
9.1. Demande de facture
En cas de demande de facture, l'utilisateur doit adresser sa demande à l'Hôtel Gran Bilbao, en tant que prestataire de services, après avoir échangé son bon.
10.Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de ce site Web et, en particulier, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits sur les photographies, les images, les textes, les logos, les dessins, les marques, les noms commerciaux, les données incluses dans le site Web et tous les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sont détenus par Hotel Gran Bilbao , HOTEL TREATS ou des tiers qui ont expressément autorisé Hotel Gran Bilbao à les utiliser sur le site Web.
Par conséquent, et en vertu des dispositions du décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière (ci-après, "loi sur la propriété intellectuelle"), ainsi que de la loi 17/2001, du 7 décembre 2001, sur les marques de fabrique et de commerce et de la législation complémentaire, 2001 sur les marques et la législation complémentaire sur la propriété intellectuelle et industrielle, il est expressément interdit de reproduire, transmettre, adapter, traduire, distribuer, communiquer publiquement, y compris par la mise à disposition, tout ou partie du contenu du site Web, sur tout support et par tout moyen technique, sauf autorisation expresse et écrite de l'Hôtel Gran Bilbao , ou de l'HOTEL TREATS.
En particulier, et en vertu des dispositions de la réglementation nationale, européenne et internationale en matière de propriété intellectuelle, l'utilisation de tout ou partie des contenus de ce site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans autorisation, est expressément interdite.
Toute utilisation de ces contenus non autorisée au préalable par Hotel Gran Bilbao , ou HOTEL TREATS, sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités établies par la loi.
11Exclusion et limitation de responsabilité
HOTEL TREATS n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation des expériences du site Web. De même, et en sa qualité d'intermédiaire, HOTEL TREATS n'est en aucun cas responsable de la relation existant entre l'Utilisateur et le Prestataire de services.
Entre autres, et à titre d'exemple et non limitatif, HOTEL TREATS n'est pas responsable des circonstances suivantes :
i. Du manque de disponibilité et de fonctionnement effectif du site Internet et/ou de ses services ou contenus, à l'exclusion, dans toute la mesure permise par la loi, de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Internet pour des raisons non imputables à HOTEL TREATS.
ii. du manque de fonctionnalité du site Web ou de ses contenus pour tout service.
iii. du contenu d'autres pages Internet vers lesquelles des liens ou des liens placés sur le site Web peuvent être dirigés.
iv. Des incidents causés par le manque de diligence de l'Utilisateur.
v. Des cas de force majeure, du blocage des télécommunications ou du réseau Internet, des actions ou des omissions de tiers, d'opérateurs de télécommunications ou d'entreprises de services, de fourniture ou de transport, ou de toute autre cause ou circonstance indépendante de la volonté d'HOTEL TREATS empêchant l'utilisation normale du Site Web.
vi. De toute obligation contractuelle entre l'utilisateur/bénéficiaire et le prestataire de services, et n'a aucune obligation de médiation entre les parties à ce contrat.
vii. Bien que HOTEL TREATS ait des contrats en vigueur avec les différents prestataires de services et s'efforce de respecter des normes de qualité exigeantes, HOTEL TREATS ne peut pas garantir le résultat final ou que l'expérience de l'utilisateur sera satisfaisante. La responsabilité finale des services fournis incombe directement au prestataire de services.
viii. De l'annulation ou de la modification d'un Bon pour des raisons imprévisibles ou échappant au contrôle raisonnable de HOTEL TREATS, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions météorologiques, l'insolvabilité, etc.
ix. De la perte, des dommages, du décès ou des blessures de l'utilisateur/bénéficiaire lors de l'utilisation du bon acheté sur le site Web.
En résumé, l'utilisateur sait et accepte que HOTEL TREATS est une entité à responsabilité limitée et que toute insatisfaction ou réclamation liée au service ou à l'expérience doit être transférée à Hotel Gran Bilbao en tant que prestataire de services.
12..- Indemnisation
HOTEL TREATS n'est pas responsable des dépenses supplémentaires encourues et non spécifiquement incluses dans le bon, des annulations dues à des retards de voyage, à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de la volonté de HOTEL TREATS, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les événements imprévisibles, les événements extraordinaires, les événements de force majeure et les événements de force majeure : force majeure, circonstances inévitables, extraordinaires, inhabituelles et imprévisibles telles que guerre ou menace de guerre, émeutes, troubles civils, activités terroristes, conflits sociaux, catastrophes naturelles ou nucléaires, risques importants pour la santé humaine tels que l'apparition de pandémies, incendies ou conditions météorologiques défavorables.
13.- Protection des données
Hotel Treats est un prestataire de services tiers de la solution intégrale de bons d'achat pour l'hôtel Gran Bilbao.
Hotel Treats dans son rôle de processeur de données pour le compte de Hotel Gran Bilbao en tant que contrôleur de données, garantit la sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies par les utilisateurs conformément aux dispositions du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données (ci-après, "RGPD") et la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, "LOPDGDD").
HOTEL TREATS collecte et traite vos données pour l'achat et la contractualisation de services tels que les commandes de bons, les paiements, le cas échéant, et le service client. HOTEL TREATS ne conserve vos données pour le compte de l'Hotel Gran Bilbao que le temps nécessaire à la bonne exécution de ces services.
À cet égard, l'utilisateur est informé qu'en matière de confidentialité et de protection de ses données personnelles, il peut exercer les droits suivants :
i. Accéder à ses données personnelles ;
ii.Demander la rectification de toute donnée inexacte ;
iii. Demander l'effacement de ses données ;
iv. Demander la limitation du traitement de ses données ;
v.S'opposer au traitement de ses données ;
vi. Exercer son droit à l'oubli ; et
vii. Demander la portabilité de ses données. De même, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé des données.
L'utilisateur peut exercer tous ces droits en envoyant un courrier électronique à info@hoteltreats.com, en indiquant le motif de la demande.
Nonobstant ce qui précède, afin de connaître plus en détail le traitement des données personnelles effectué par Hotel Gran Bilbao, en sa qualité de responsable du traitement, l'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Hotel Gran Bilbao sur le lien suivant : https://clientes.prodat.es/privacidad/MLG/segurahosteleria
14.- Droit de rétractation
L'utilisateur qui a le statut de " consommateur ", c'est-à-dire les utilisateurs qui ont acquis les bons d'échange, a le droit de se rétracter. les Utilisateurs qui ont acquis les Bons à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, disposent d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation, à compter de la date effective d'acquisition du Bon, sans pénalité et sans avoir à indiquer les motifs conformément au Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires, à condition que l'achat n'ait pas été effectué avec " Réservation Immédiate " ou que le Bon n'ait pas été échangé.
En ce sens, l'Utilisateur sait et accepte expressément qu'il ne pourra pas exercer son droit de rétractation une fois écoulés les quatorze (14) jours calendaires prévus par la loi à cet effet.
Nonobstant ce qui précède, et dans le cas où le droit de rétractation de l'Utilisateur est correctement exercé, HOTEL TREATS ou, le cas échéant, Hotel Gran Bilbao , remboursera le montant payé pour l'achat effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la demande de rétractation de l'Utilisateur, et par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale
MECANISME D'EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT
Pour formaliser le droit de retrait, l'Utilisateur doit exercer son droit par écrit en envoyant un courrier électronique, avec les informations détaillées ci-dessous et qui servira de déclaration de retrait/univoque, à l'adresse électronique suivante : info@hoteltreats.com, en indiquant dans l'objet du message la mention suivante : "Retour du service acheté". Dès réception de cette communication, HOTEL TREATS procédera à l'examen du cas concret et, le cas échéant, au remboursement du montant correspondant dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de ladite communication.
Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur doit inclure les informations suivantes dans l'adresse de courrier électronique correspondante :
Objet : Retour du service acheté
Nom et prénom : ____________
Email de contact : _____________
Numéro du bon acheté : ____________
Date d'achat : ______________
Je demande par la présente le remboursement du montant payé pour le service décrit ci-dessus, en demandant que ce remboursement soit effectif pendant la période de quatorze (14) jours établie par la loi à cette fin et soit versé sur le compte bancaire de ma propriété avec le numéro de compte : ______________.
Lieu et date de la demande : ____________________.

15.- Clause de sauvegarde
Toutes les clauses ou finalités des présents Termes et Conditions doivent être interprétées de manière indépendante et autonome, sans que le reste des stipulations ne soit affecté, au cas où l'une d'entre elles serait déclarée nulle par sentence judiciaire ou résolution arbitrale ferme. La ou les clauses affectées seront remplacées par une ou plusieurs autres qui préservent les effets poursuivis par les Conditions d'utilisation.
16.- Juridiction
Les parties conviennent que les présentes Conditions d'utilisation sont soumises à la loi espagnole. Tout litige découlant de l'application, de l'exécution et de l'interprétation des présentes conditions générales sera soumis aux cours et tribunaux du lieu de résidence de l'utilisateur en tant qu'utilisateur consommateur.
17.- Résolution extrajudiciaire des litiges
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Site informe qu'en cas de litige, l'Utilisateur résidant dans l'Union européenne peut utiliser la " Plateforme de résolution des litiges en ligne " développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout litige découlant de la relation contractuelle entre les parties.
Si vous souhaitez accéder à la "Plate-forme de résolution des litiges en ligne", vous pouvez le faire via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/